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Conditions générales de vente

Tous les prix mentionnés dans ce catalogue sont des prix de vente en francs suisses sans engagement, y compris les taxes de valeur ajoutée officielles. Les modifications légales occa-
sionnent de ce fait une correction des prix de catalogue. Les prix peuvent, à tout moment, être modifiés par Budo-Sport. Selon entente, sur les prix de détail, nous accordons un rabais spécial – respectivement de quantité, aux écoles de sport, aux clubs et aux grossistes.

Livraison/frais:

Pour les écoles de sport, les clubs et les grossistes, les livraisons sont normalement effectuées avec facture jointe, dans certains cas particuliers, sans justification imposée, elles se font contre remboursement ou paiement à l’avance. Pour les clients privés et clients de l’extérieur de la Suisse, les livraisons ont lieu uniquement contre paiement à l’avance.

Il n’existe pas d’obligation de livraison, nos offres sont sans engagement.
Aucune responsabilité ne saurait être imputée à Budo-Sport pour des livraisons tardives.
Les livraisons effectuées hors du territoire helvétique peuvent être soumises à des droits d’importation lesquels sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier est tenu de s’acquitter des taxes et frais de douane.
Le transport des marchandises est au risque de l’acheteur; tout dommage éventuel doit être annoncé à l’entreprise de transport.
Les commandes qui nous arrivent jusqu’à midi sont expédiées le jour même. Les commandes qui arrivent après midi sont traitées le lendemain.

Droit de restitution:

Toute marchandise non utilisée peut être restituée dans l’espace de 14 jours après réception, après entretien préalable avec notre entreprise. Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi. Ne sauraient être échangés: les confections particulières, les protège-dents, les livres, CD, DVD et les vidéocassettes.

Prix/Paiement:

Les prix s’orientent aux prix actuels de la marchandise en question. Sont réservées les modifications des montants.
Les factures envoyées avec la marchandise sont à régler à la date indiquée et sans déductions. En cas de livraison contre remboursement, la taxe postale est facturée à l’acheteur. Au terme du délai de paiement, et sans rappel préalable, l’acheteur devra s’acquitter de 5% d’intérêt sur le montant dû.

Réserve de propriété:

Jusqu’à paiement complet, la marchandise reste propriété de Budo-Sport.

For juridique / Droit applicable :

Le for juridique, pour tout différend, est uniquement à 3000 Berne. Le droit applicable est le droit suisse avec exclusion des normes de droit conflictuel du droit privé international et du droit d’achat de Vienne.